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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 18 juin 2019
1. Parties et Objet
Lecler Kevin (ci-après "Nos découvertes vintage" ou le "Responsable du Traitement")
237 rue de Boncelles 4102 Seraing Belgique
BCE / TVA : BE 0679.451.940
Mail : kevin@nosdecouvertesvintage.com
Téléphone : +32479876133
Nos découvertes vintage établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en
toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante :
www.nosdecouvertesvintage.com, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles
sont récoltées et traitées par Nos découvertes vintage.
Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui
visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Nos découvertes vintage détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Nos découvertes vintage
s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données
personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement
européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le
"Règlement").
Nos découvertes vintage est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données
personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas
échéant, Nos découvertes vintage s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties
suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données
personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le
traitement de ces données par Nos découvertes vintage, en sa qualité de Responsable du traitement, ou
par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Nos découvertes vintage, sera conforme à la
Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Nos découvertes vintage, conformément aux
finalités citées plus bas, via :
Le formulaire d'inscription a la Newsletter
3. Finalité du traitement des données personnelles
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Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont
communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
1.Assurer l’exécution des services proposes et convenus sur le site.
2.Assurer le contrôle de l’exécution des services.
3.Effectuer des activités de marketing et d'informations promotionnelles après consentement
préalable de l'utilisateur et jusqu’à la révocation de promotions sur les produits et services du
responsable du traitements.
4.Répondre au questions de l'utilisateurs.
5.Réaliser des statistiques afin d’améliorer le site internet,les services proposes et l'organisation
interne de fonctionnement.
6.Améliorer la qualité du site et des produits et/ou services proposes par le responsable du
traitement.
7.Permettre une meilleur identification des centres d’intérêts de l'utilisateur.
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Nos découvertes vintage
recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité,
les données à caractère personnel suivantes :
1.Les informations des utilisateurs qu'ils donnent a des fins contractuelles et pour permettre le
bonne exécutions des obligations réciproques,a savoir le nom,prénom,adresse,numéro IBAN et
données bancaires,...
et plus généralement donnée par l'utilisateur.
2.Les informations des utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par
téléphone,adresse électronique ou autre moyen,par exemple nom,l'adresse électronique et le
numéro de téléphone des utilisateurs.
3.En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le site,les informations
automatiquement recueillies sont;
a) L'adresse IP, le type et le modèle de navigateur,le fuseau horaire,le système d'exploitation.
b)L'ensemble de l'information concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur le
site,notamment l'URL,le temps de navigation.....
5. Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord
de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la
concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la
Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour
effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation
contractuelle avec Nos découvertes vintage. Tout contrat liant Nos découvertes vintage et un
Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la
Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux
modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère
personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Nos découvertes
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vintage, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne
compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve
les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre
l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou
fournisseurs de Nos découvertes vintage qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et
qui collaborent avec le Nos découvertes vintage dans le cadre de la commercialisation de produits ou
de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Nos découvertes vintage, et sont
notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent
le contenu de la présente Politique de confidentialité. Nos découvertes vintage assure qu'ils traiteront
ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de
prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à
l'utilisation de ces données personnels.
8. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à
l'adresse suivante : kevin@nosdecouvertesvintage.com, ou une lettre par voie postale adressée, en
joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : 237 rue de Boncelles 4102 Seraing
Belgique
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Nos découvertes vintage garantit le droit d'accès à
l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à
caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont
été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers
ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée
ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22,
paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant
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la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement
pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts
administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant,
à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception
de la demande.
b. Droit de rectification
Nos découvertes vintage garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à
l'utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes
peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux
modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être
effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Nos
découvertes vintage.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à
caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur
ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais
dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est
tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des
technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris
d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du
traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de
celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou
par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter
une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le
responsable du traitement;
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
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Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à
caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les
hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué,
à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si
celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Nos découvertes
vintage les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable
du traitement sans que Nos découvertes vintage y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe
précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement
d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit
ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en
raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Nos
découvertes vintage. Conformément à l'article 21 du Règlement, Nos découvertes vintage ne traitera
plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit
de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles
fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à
caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
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L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données
personnelles par Nos découvertes vintage auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente
pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son
domicile.
9. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Nos
découvertes vintage. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Nos découvertes vintage.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins
de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Nos
découvertes vintage conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de
promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut
être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs
de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents
légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En
aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur
précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
Nos découvertes vintage n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
10. Sécurité
Le Responsable du Traitement met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de
garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité
dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement
des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors
du transfert ou du recueil des données sur le Site.
11. Modification de la Politique de confidentialité
Nos découvertes vintage se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de
se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter
régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et
adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins
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d'opposabilité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera
porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Nos découvertes vintage.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut
contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : kevin@nosdecouvertesvintage.com